Star Metro - MENTIONS LÉGALES

Fournisseur / éditeur au sens du § 18 MStV (Traité d'État sur les médias de la République fédérale d'Allemagne) ainsi que du § 5 DDG (Loi allemande sur la protection des données de la République fédérale d'Allemagne)

"STAR METRO"
Un département de la division média de la
LEGIER Beteiligungsgesellschaft mbH
Kurfürstendamm 195
D-10707 Berlin (République fédérale d'Allemagne)
Téléphone:                    +49 30 408174005
Courrier électronique:   [email protected]
Registre du commerce de Berlin-Charlottenburg
(République fédérale d'Allemagne) HRB 57837
Numéro d'identification de la taxe sur le chiffre d'affaires: DE 413445833

Identification du fournisseur responsable conformément au § 5 de la loi sur les services numériques (DDG / Loi allemande sur la protection des données de la République fédérale d'Allemagne) - anciennement loi sur les télémédias (TMG / Loi sur les télémédias de la République fédérale d'Allemagne):
En cas de besoin, veuillez adresser votre e-mail exclusivement à: [email protected]

Votre e-mail sera transmis au service compétent via notre centre de calcul à IronMountain (https://www.IronMountain.com/data-centers) et nos collaborateurs y répondront en fonction du sujet traité. Dans ce contexte, les systèmes de la "STAR METRO" sont protégés 24 heures sur 24 par des solutions d'intelligence artificielle et de cybersécurité auto-apprenantes de DARKTRACE (https://DarkTrace.com).

Le responsable du contenu conformément au § 5 DDG en liaison avec le § 55 alinéa 2 du traité d'État sur la radiodiffusion ou le § 10 alinéa 3 MDStV (Mediendienstestaatsvertrag / Traité d'État sur les services médiatiques de la République fédérale d'Allemagne, modifié depuis le 1er octobre 2024 par le 5e traité d'État sur la modification des médias et amendé par le Digital Services Act (DSA) ainsi que la loi sur les services numériques (DDG) est en tant que: Rédacteur en chef: Steven Snyder (Responsable de la publication / Responsable en vertu de la loi sur la presse). En tant qu'éditeur et fournisseur de services, la Media Division de LEGIER Beteiligungsgesellschaft mbH est responsable, conformément au § 7 alinéa 1 de la loi allemande sur les services de médias (DDG), du contenu de ses pages web exploitées selon les dispositions générales.

Bases légales :

• Loi sur les services numériques (DDG / Loi allemande sur la protection des données de la République fédérale d'Allemagne): Réglementations pour les fournisseurs de télémédias (anciennement loi sur les télémédias, TMG), notamment les obligations d'identification des fournisseurs, les règles de responsabilité et les exigences de transparence.
• Traité d'État sur la radiodiffusion (RStV / Traité d'État sur la radiodiffusion de la République fédérale d'Allemagne): Règle les exigences en matière de radiodiffusion et de télémédias en Allemagne, notamment en ce qui concerne la responsabilité des contenus.
• Traité d'État sur les services de médias (MDStV / Traité d'État sur les services médiatiques de la République fédérale d'Allemagne): Réglementation précédant certaines parties du traité d'État sur la radiodiffusion, remplacée par le DDG et le traité d'État sur la radiodiffusion.

Responsabilité pour les contenus:
Conformément aux §§ 8 à 10 de la loi allemande sur la protection des données (DDG), nous ne sommes pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller en permanence les informations externes transmises ou enregistrées, ni de rechercher des actes illicites. L'obligation de supprimer ou de bloquer l'utilisation d'informations conformément aux lois générales n'en est pas affectée. Une responsabilité n'est possible qu'à partir du moment où une violation concrète de la loi est connue. Dès la prise de connaissance de de telles violations, nous supprimerons immédiatement les contenus concernés. Le tribunal compétent est Berlin (DE).

Protection des données et contrat ADV:
"STAR METRO" (SM), une division média de LEGIER Beteiligungsgesellschaft mbH, a conclu un contrat ADV (contrat de traitement des données de commande) avec le fournisseur des pages web du "STAR METRO" conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE et de la loi fédérale sur la protection des données (BDSG). Les exigences en matière de protection des données personnelles sont ainsi remplies (notamment l'article 17 de la directive européenne sur la protection des données, l'article 28 du RGPD).

Loi sur l'application des réseaux (NetzDG):
"STAR METRO" respecte les dispositions de la loi sur l'application des réseaux (NetzDG / Loi sur les réseaux sociaux) visant à améliorer l'application des droits sur les réseaux sociaux. Les dispositions de la NetzDG peuvent être consultées en cas d'intérêt sur le lien suivant: https://www.gesetze-im-internet.de/netzdg

Lois sur la presse et liberté de la presse:
"STAR METRO" respecte les lois sur la presse en vigueur, notamment la loi sur la presse berlinoise du 15 juin 1965. Selon l'article 5, alinéa 1, phrase 2 de la Loi fondamentale (GG), la liberté de la presse est garantie. La presse est libre et sert l'ordre fondamental libéral et démocratique. Des restrictions à la liberté de la presse ne sont autorisées que par la Loi fondamentale elle-même et les lois qui en découlent.

Mission de la presse selon la loi berlinoise sur la presse (§ 3):
La presse assume des tâches publiques en se procurant et en diffusant des informations, en prenant position, en émettant des critiques et en contribuant à la formation de l'opinion. Ces règles s'appliquent à l'échelle nationale dans les 16 Länder allemands.

Droit de refus de témoigner des journalistes et interdiction de confiscation:
Dans la procédure pénale, les journalistes disposent d'un droit particulier de refuser de témoigner (article 53, paragraphe 1, n° 5 du code de procédure pénale). En outre, il existe une interdiction de confiscation du matériel journalistique (§ 97 alinéa 5 StPO). Les restrictions ne sont autorisées que si un juge les ordonne après avoir soigneusement pesé le pour et le contre de la liberté de la presse.

Reportage et limites de la critique:
"STAR METRO" rend compte de manière critique, sans invectives ni incitation à la haine (§§ 130, 185 du code pénal allemand). Toute discrimination des minorités est exclue. "STAR METRO" renvoie à cet égard à la loi sur la presse berlinoise du 15 juin 1965 (GVBl. Berlin p. 744)*), modifiée en dernier lieu par la loi du 3 juillet 20036), se référant ici au § 3 "Mission publique de la presse", qui stipule littéralement au paragraphe 3 de la loi : "La presse défend des intérêts légitimes au sens du § 193 StGB lorsqu'elle se procure et diffuse des informations, prend position, émet des critiques ou participe de toute autre manière à la formation de l'opinion dans des affaires d'intérêt public". "Les rédactions du "STAR METRO" adhèrent à l'ordre fondamental libéral et démocratique et respectent les limites de ce qui est légalement admissible. Les opinions de la population sont dûment identifiées.

Commission d'enquête sur la concentration dans le secteur des médias (KEK):
"STAR METRO" soutient le travail de la KEK, qui a été créée en 1997 sur la base du troisième traité d'État sur la radiodiffusion, et publie dans ce contexte des services d'actualités, d'informations, de vidéos et d'images.

Atteintes aux droits de la personnalité:
En cas d'atteintes aux droits de la personnalité, telles que des critiques injurieuses à l'encontre de rédacteurs, une injonction et des dommages et intérêts seront réclamés conformément aux articles 823, paragraphe 1, et 1004 du BGB (Code civil allemand de la République fédérale d'Allemagne). Le tribunal compétent est Berlin, République fédérale d'Allemagne.

Services d'information, de vidéo et d'images:
"STAR METRO" est partenaire des services d'information: AFP (Agence France Press), APA (Austria Presse Agentur), REUTERS (Thomson Reuters Corp.), EuroNews, ANSA (Agenzia Nazionale Stampa Associata) Adnkronos, SID, Xinhua, AP (Associated Press), NOTIFIED, Polska Agencja Prasowa, Yonhap News Agency.


ThomsonReuters OnePass
Par l'intermédiaire de nos partenaires exclusifs, la "STAR METRO" (SM) fournit des informations sur les entreprises aux places boursières internationales, telles que la Bourse de Francfort (symbole boursier XFRA, Wertpapierbörse (FWB) place boursière électronique Xetra (République fédérale d'Allemagne), la Bourse de New York (NYSE, États-Unis d'Amérique), Tokyo Stock Exchange (Kabushiki kaisha Tōkyō Shōken Torihikijo / Tokyo Stock Exchange, Incorporated, Japon), London Stock Exchange (LSE, indice FTSE 100, Royaume-Uni), Kyodo News, SIX Swiss Exchange (Swiss Market Index - SMI, Suisse), Wiener Börse, ATX - Austrian Traded Index, République d'Autriche), (Shanghai Stock Exchange, SSE Shanghai Composite Index, China Securities Index Company, Hong Kong).

Sécurité des serveurs:
Nos serveurs de Boston (USA) et de Kuala Lumpur (Malaisie) sont sécurisés par notre hébergeur ASPECTRA, en Suisse par cryptage AES (longueur de clé de 4096 bits), en mode CBC selon RFC-4880/RFC-3156 - SHA/SHA-1, les données sont également sécurisées chez Iron Mountain Incorporated. Toutes les données des domaines SM sont mises en miroir 24h/24 et 7j/7 et sauvegardées simultanément afin d'être à nouveau entièrement disponibles à court terme, le cas échéant après une attaque sur les domaines.

Code rédactionnel:
La "STAR METRO" publie des informations indépendantes sur le plan économique et politique, s'oriente vers la qualité, la véracité et un journalisme objectif. Les agences de presse fournissent des contributions. Nous déclinons toute responsabilité pour les envois non sollicités. Les articles reflètent l'état des faits le jour de leur publication.

Le profil:
La "STAR METRO" (SM) est un quotidien libéral-conservateur. L'orientation est déterminée par les éditeurs. Des rédacteurs free-lance extérieurs à l'UE fournissent des articles dans différentes rubriques. Le SM traite 24 heures sur 24, sept jours sur sept, de contextes mondiaux, de thèmes européens, de sujets régionaux, de droits des citoyens, de participation citoyenne et de démocratie, ainsi que de nombreuses autres actualités diverses.

Règlement général sur la protection des données (RGPD):
Depuis le 25 mai 2018, le RGPD de l'UE s'applique de manière uniforme sur tous les sites web du "STAR METRO". Il réglemente le traitement des données à caractère personnel par les entreprises privées et les organismes publics. Plus d'informations sur le RGPD: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/TXT/?uri=celex%3A32016R0679

Protection des droits d'auteur:
Le contenu et la structure des pages web du "STAR METRO" sont protégés par les droits d'auteur. Le contenu de ce site web est protégé par les droits d'auteur. La réimpression, l'enregistrement dans des services en ligne, sur Internet et la reproduction sur des supports de données tels que CD-ROM, DVD-ROM, etc. ne sont autorisés, même sous forme d'extraits, qu'avec l'accord écrit préalable du "STAR METRO" ou de l'entreprise représentant le "STAR METRO". Toute commercialisation du contenu est interdite. Des passages de texte peuvent être utilisés dans le cadre du droit de citation (§ 51 UrhG), à condition de mentionner la source. Tous les droits sont en outre réservés (y compris les utilisations pour le texte et l'exploration de données conformément au §44b UrhG).

Clause de non-responsabilité:
La "STAR METRO" n'est responsable que de ses propres contenus conformément aux lois générales. Aucune garantie n'est donnée quant à l'actualité, l'exhaustivité et l'exactitude des informations. L'utilisation se fait aux risques et périls de l'utilisateur. Sous réserve de modifications, de compléments ou de suppressions de l'offre.

Remarque sur les liens externes:
Conformément aux §§ 7-10 de la loi allemande sur les services numériques (DDG), la "STAR METRO" n'est pas responsable des contenus de tiers, dans la mesure où elle n'a pas connaissance de violations de la loi. Si des contenus illégaux étaient constatés, nous supprimerions immédiatement les liens Internet correspondants.

Responsabilité du forum:
La "STAR METRO" ne gère pas de forums. La responsabilité des forums est limitée par des décisions de justice pertinentes, mais un exploitant serait tout de même responsable de ses propres contenus.

Protection des mineurs et filtre ICRA:
"STAR METRO" soutient les initiatives de protection des mineurs et propose des indications sur le contrôle parental ainsi que sur la classification ICRA (Internet Content Rating Association / Association pour l'évaluation du contenu de l'Internet).

Validité juridique:
Cette exclusion de responsabilité fait partie de l'offre Internet. Si certaines formulations ne correspondent pas à la situation juridique en vigueur, le contenu et la validité des autres parties n'en sont pas affectés. Information conformément au § 36 de la loi sur le règlement des litiges de consommation (VSBG) de la République fédérale d'Allemagne: "STAR METRO" ne participe pas à une procédure volontaire de règlement des litiges devant un organisme allemand de conciliation des consommateurs. Il n'existe pas d'obligation légale.

Contact:
Pour toute question, demande ou suggestion: [email protected]

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Mise à jour: 1er Janvier 2025