Star Metro - PUBLICITÉ

"STAR METRO"
Mise à jour: 1er Janvier 2025

0. publicité - ce qu'il faut savoir
Lors de la diffusion d'une publicité en ligne, vous ne devriez pas faire de compromis: Une grande portée, des contenus de haute qualité, des moyens publicitaires innovants et une clientèle d'utilisateurs exigeante caractérisent notre offre.

0.1 Prescriptions légales et directives relatives à la publicité
Lors de la publication de contenus publicitaires, la "STAR METRO" respecte les dispositions légales en vigueur en République fédérale d'Allemagne ainsi que les directives européennes. Il s'agit notamment

• Droit allemand et lois sur les médias: respect de la DIGITALE-DIENSTE-GESETZ (LÉGISLATION SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES de la République fédérale d'Allemagne) anciennement TELEMEDIENGESETZ (Loi sur les télécommunications, de la République fédérale d'Allemagne), du droit de la concurrence (Loi contre la concurrence déloyale de la République fédérale d'Allemagne) et des lois sur la protection des mineurs, notamment en ce qui concerne la publicité spécifique pour les enfants et les adolescents.
• Directives européennes: À partir de 2024, de nouvelles règles de transparence s'appliqueront à la publicité politique conformément aux prescriptions de l'UE. Le prochain "Digital Fairness Act" de l'UE vise également à rendre la publicité en ligne plus conviviale, plus équitable et plus transparente.
• Publicité alimentaire destinée aux enfants: les informations et directives du ministère fédéral de l'Alimentation et de l'Agriculture (Ministère fédéral de l'Alimentation et de l'Agriculture de la République fédérale d'Allemagne) doivent être prises en compte lors de la conception de la publicité alimentaire destinée aux enfants.
• Utilisation de témoignages: les dispositions légales relatives au parrainage de clients et aux témoignages doivent être respectées. Cela concerne notamment des obligations d'identification claires et la preuve de l'authenticité des témoignages (conformément à la jurisprudence pertinente de la plus haute instance judiciaire, notamment en matière de droit de la concurrence, ainsi qu'aux informations disponibles sur e-recht24.de).
• Transparence et marquage: les publicités qui ne sont pas clairement identifiables en tant que telles sont signalées par une mention correspondante ("annonce"), conformément aux directives des autorités médiatiques des Länder et au droit allemand.
  
  Vous trouverez de plus amples informations sur les sites web :

• Représentation de l'UE en Allemagne - transparence de la publicité politique
• BMEL - Publicité alimentaire pour les enfants
• Politique des réseaux - Digital Fairness Act
• e-Recht24 - Témoignages et publicité auprès des clients
  
  1. publicité - commande au sens des CGV
  Une "commande" au sens des présentes CGV est un contrat portant sur la diffusion d'une publicité en ligne. Cela comprend la publication de supports publicitaires conçus pour Internet sur les pages web de la "STAR METRO". Toute condition divergente doit être formulée par écrit. Les conditions divergentes du client ne sont pas applicables, même si la "STAR METRO" ne les contredit pas expressément . La commande est considérée comme acceptée avec la confirmation écrite de la commande par la société représentée juridiquement par la "STAR METRO", dans la mesure où il n'est pas possible de prouver qu'un autre contrat a été conclu auparavant. La société représentante légale est LEGIER Beteiligungsgesellschaft mbH, Kurfürstendamm 195, 10707 Berlin, (République fédérale d'Allemagne), Téléphone : +49 30 40817 4005, registre du commerce Berlin-Charlottenburg (République fédérale d'Allemagne) HRB 57837, Numéro d'identification de la TVA: DE 413445833, Courrier électronique: [email protected].
  
  2. publicité - placement des supports publicitaires
  Le placement des supports publicitaires s'effectue en toute équité, en tenant compte de manière appropriée des intérêts de l'annonceur. La condition préalable est la mise à disposition en temps voulu du matériel publicitaire. Les conditions exactes doivent être fixées par écrit et signées par les deux parties contractantes.
  
  3. Publicité - Communiqués et refus
  La "STAR METRO" se réserve le droit de refuser des commandes ou des insertions individuelles dans le cadre d'accords-cadres si leur contenu, leur origine ou leur forme technique contreviennent au droit en vigueur, aux dispositions administratives, aux bonnes mœurs ou aux normes usuelles de la branche, ou si elles sont inacceptables pour d'autres raisons. Les commandes déjà confirmées peuvent être retirées si des raisons qui auraient justifié le refus sont connues ultérieurement. Un support publicitaire non identifiable comme publicité sera clairement identifié par la "STAR METRO" comme "annonce".
  
  4. publicité - spécifications techniques
  L'annonceur est responsable de la livraison en temps voulu de supports publicitaires techniquement irréprochables et conformes aux spécifications du "STAR METRO". En cas de supports publicitaires manifestement inadaptés, le donneur d'ordre est tenu de les remplacer immédiatement après en avoir été prié. La "STAR METRO" n'est pas tenue de vérifier le contenu ou le caractère juridique des supports publicitaires. Les frais de fabrication des supports publicitaires ou les adaptations nécessaires sont à la charge de l'annonceur. L'annonceur ne peut faire valoir aucun droit en cas de défauts décelés seulement pendant la mise en ligne. Les supports publicitaires ne sont renvoyés que sur demande expresse. L'obligation de conservation prend fin dix jours après la dernière insertion.
  
  5. publicité - exécution ultérieure
  Si la publicité diffusée par la "STAR METRO" est défectueuse et doit être représentée, l'annonceur a droit à une exécution ultérieure par une insertion de remplacement sans défaut, dans la mesure où l'objectif publicitaire est compromis. Si cela n'est pas fait dans un délai raisonnable ou si l'insertion de remplacement est également défectueuse, l'annonceur peut réduire la rémunération ou résilier le contrat en cas d'insertion individuelle. Pour les contrats-cadres, seule une réduction à hauteur de la prestation partielle défectueuse est possible.
  
  6. publicité - droits, droits d'exploitation, revendications
  Le donneur d'ordre garantit qu'il possède tous les droits d'utilisation nécessaires à la publicité diffusée et libère la "STAR METRO" de toute revendication de tiers. Dans la mesure où la "STAR METRO" conçoit, crée et met en œuvre une publicité pour le compte du client, les droits qui en résultent restent la propriété de la "STAR METRO". Celle-ci accorde au client un simple droit d'utilisation pour la mise en ligne. Les défauts doivent être signalés immédiatement par écrit. Les droits résultant d'une insertion défectueuse se prescrivent par un an pour les entrepreneurs et par deux ans pour les consommateurs.
  
  7. publicité - responsabilité
  La "STAR METRO" est responsable en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. En cas de négligence simple, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat, jusqu'à concurrence de la rémunération convenue.
  
  8. publicité - mode de paiement
  Les factures sont payables immédiatement, sauf si un paiement anticipé a été convenu. Les prix résultent de la liste de prix en vigueur ou du contrat de publicité en ligne correspondant. Les modifications des dispositions légales s'appliquent immédiatement, même aux contrats en cours. La rémunération est due à la mise en ligne, sauf si d'autres délais de paiement ou paiements anticipés ont été expressément convenus. Les remises sont liées au respect de la quantité d'annonces et des délais convenus. En cas de non-respect, une facturation complémentaire est effectuée.
  
  Les prestations publicitaires doivent être payées à l'avance à LEGIER Beteiligungsgesellschaft mbH, Kurfürstendamm 195, 10707 Berlin, (République fédérale d'Allemagne). Aucun remboursement n'est effectué en cas d'annulation après le début de la prestation.
  
  9. publicité - retard de paiement
  En cas de retard de paiement, la "STAR METRO" est en droit d'exiger des intérêts de retard (vis-à-vis des entreprises 12 % par an, sinon 6 % par an au-dessus du taux d'intérêt de base). Si la "STAR METRO" a connaissance de difficultés de paiement de la part de l'annonceur, elle peut exiger des paiements anticipés, le paiement immédiat des montants en souffrance ou des garanties et refuser des insertions ou résilier le contrat.
  
  10. publicité - force majeure
  Des événements tels que la force majeure, les grèves, les lock-out, les perturbations d'exploitation ou des circonstances comparables libèrent la "STAR METRO" de son obligation de prestation. Après la disparition de l'événement, les annonces sont immédiatement rattrapées ou la "STAR METRO" se retire partiellement ou totalement du contrat. Toute demande de dommages et intérêts est exclue.
  
  11. publicité - mention des CGV
  Il est expressément fait référence aux conditions générales de vente (CGV). Si certaines dispositions devaient être nulles et non avenues, les autres restent valables. La disposition invalide doit être remplacée par une disposition valide la plus similaire possible sur le plan économique et juridique.
  
  12. publicité - droit de rétractation
  (1) L'utilisateur peut révoquer par écrit (p. ex. lettre, Courrier électronique) sa déclaration de volonté visant à la conclusion d'un contrat dans un délai de deux semaines sans avoir à en indiquer les raisons. Le délai commence au plus tôt à la réception de cette information.
  
  (2) En cas de rétractation effective, les prestations reçues doivent être restituées. Le remboursement des sommes versées n'est pas effectué si la fourniture de la prestation a déjà commencé.
  
  (3) Le droit de rétractation n'est pas applicable si la "STAR METRO" a commencé à fournir le service contractuel avant l'expiration du délai de rétractation, ce qui se traduit par la confirmation et la validation de la prestation publicitaire par l'annonceur.
  
  Rétractation à :
  "STAR METRO"
  une division média de LEGIER Beteiligungsgesellschaft mbH,
  Kurfürstendamm 195, 10707 Berlin (République fédérale d'Allemagne),
  Téléphone : +49 30 40817 4005, Courrier électronique: [email protected]
  Registre du commerce de Berlin-Charlottenburg: HRB 57837
  (République fédérale d'Allemagne) Numéro d'identification de la TVA: DE 413445833
  
  13. adresse postale
  "STAR METRO"
  représentée par : LEGIER Beteiligungsgesellschaft mbH
  Kurfürstendamm 195
  10707 Berlin (République fédérale d'Allemagne)
  Téléphone : +49 30 40817 4005
  Registre du commerce de Berlin-Charlottenburg : HRB 57837
  (République fédérale d'Allemagne)
  Numéro de TVA: DE 413445833
  Courrier électronique: [email protected]
  
  14. sauvegarde des données
  Aspectra (Suisse, https://www.Aspectra.ch) et Iron Mountain (États-Unis, https://www.IronMountain.com)
  
  15. systèmes techniques
  Sites de serveurs aux États-Unis (notamment dans le Minnesota) avec des systèmes hautement sécurisés (IBM, SunFire, ProLiant, Citrix Firewalls, Silicon Graphics). Systèmes d'exploitation: Solaris 10, 64 bits, sécurisés entre autres selon Common Criteria EAL7 et par ) DARKTRACE (https://DarkTrace.com).
  
  16. informations et contexte sur les données et les chiffres

• Les Page Impressions (PI), les Visites et les Visiteurs sont des indicateurs permettant d'évaluer la portée et l'utilisation.
• D'autres indicateurs tels que les PI par page, par domaine, par paramètre ou par visiteur aident à évaluer la qualité et la pertinence du site web et de son contenu.
• Les indicateurs de performance (par ex. pages consultées par heure) servent à déterminer les habitudes d'utilisation (prime time) des visiteurs.
  
  17. publicité - possibilités de réservation et prix
  Mise en place de publicité sur :
  https://www.StarMetro.ca /.com /.net /.info /.eu /.org et autres TLD.
  Volume minimum de réservation : 5.500 euros (plus la TVA légale en vigueur en République fédérale d'Allemagne).
  
  Des annonces textuelles spécifiques aux mots-clés, des mesures SEO, des campagnes de branding ou de performance ainsi que le reciblage et le ciblage comportemental sont possibles.
  
  18. champs premium

1. rotations sur des serveurs thématiques (par ex. finance, automobile, informatique, télécommunications)
2. Rotation sur tous les sites web commercialisés par le "STAR METRO".
3. Bouton de rappel supplémentaire (160 x 50 pixels) : CPM 5 euros
4. Diverses combinaisons possibles sur demande
5. les formes de publicité répondent aux spécifications de l'UAP (notamment marquage en couleur, Medium Rectangle, format de diffusion en continu, ciblage à large bande)

Prix en euros, hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur en République fédérale d'Allemagne.

Remises sur volume par année civile :

• à partir de 15 000 euros: 3,5 %
• à partir de 50 000 euros: 5 %
• à partir de 100 000 euros: 11 %
• à partir de 150 000 euros: 16 %
• à partir de 250 000 euros: 21 %
• à partir de 500 000 euros: 30 %.
  
  20. conditions de paiement
  Le reporting média du "STAR METRO" sert de base à la facturation. Les réclamations doivent être formulées pendant la campagne en cours. Les réclamations ultérieures au reporting final ne seront pas prises en compte. En cas de passation de commande par l'intermédiaire d'agences, une commission AE de 10 % est accordée.
  
  21. possibilités de publicité (sélection)

• Rotation de la bannière complète
• Super bannière
• Couche/DHTML/FlashPopUp
• PopUnder
• Contant Ad
• Skyscraper
• Newsticker
• AdBar
• Page Peel
• Interstitiel
• Superstitielle
  
  22. donneur d'ordre
  Est considéré comme donneur d'ordre toute personne, entreprise ou organisation qui fait appel à des services ou produits de la "STAR METRO". Le client conclut à cet effet un contrat avec le "STAR METRO", représenté par LEGIER Beteiligungsgesellschaft mbH, Kurfürstendamm 195, 10707 Berlin (République fédérale d'Allemagne, téléphone: +49 30 40817 4005, Courrier électronique: [email protected].
  
  23. annexes
  Les annexes aux contrats de service peuvent contenir des détails techniques ou de procédure, des descriptions de prestations, des informations sur les produits et des listes de prix.
  
  24. partie contractante
  Les parties contractantes sont le client et la "STAR METRO" (représentée par: LEGIER Beteiligungsgesellschaft mbH, Kurfürstendamm 195, 10707 Berlin (République fédérale d'Allemagne).
  
  25. clause salvatrice
  Si certaines dispositions devaient être nulles ou inapplicables, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée. La disposition inefficace sera remplacée par une disposition efficace aussi comparable que possible sur le plan économique.
  
  26. lieu d'exécution - tribunal compétent
  Le lieu d'exécution et le tribunal compétent est Berlin (République fédérale d'Allemagne).

Pour toute question concernant la publicité, veuillez contacter: [email protected]

Nous vous remercions de votre attention !
Votre "STAR METRO".
Mise à jour: 1er Janvier 2025